Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Dominique Joigneau, épouse Jacob, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé).

M. Bernard Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé).