Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0223165A

Texte n°48

Article 1


A compter du 1er octobre 2002, M. Raymond Chabrol est nommé directeur du cabinet auprès de la secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Roland Moreau, appelé à d'autres fonctions.