Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation du comité de pilotage du service national des travaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0200775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/MCCB0200775A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.