Article 3
Le présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2002 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR : EQUP0201434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/EQUP0201434A/jo/article_3
Texte n°28