Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/MAEF0210085A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCOMPTE DES SOMMES QUI SERONT DEMANDÉES AUX CANDIDATS
À L'ADOPTION D'UN ENFANT MINEUR ORIGINAIRE D'UN PAYS ÉTRANGER PAR UN ORGANISME AUTORISÉ ET HABILITÉ


Pays : Date :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18079 à 18080




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