Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : SOCS0223365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/SOCS0223365A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.