Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Décret du 27 mai 1999 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM9900012D