Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
NOR : EQUT0200048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/EQUT0200048A/jo/article_2
Texte n°32