Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

NOR : MESA0220314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/MESA0220314A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du III de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
- le directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron ;
- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines.