Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MESO0210133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESO0210133A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.