Arrêté du 12 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0230018A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Est ouvert sur 2001 un crédit de 17 269 530 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.