Arrêté du 12 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0230018A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 269 530 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.