Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0102840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MENE0102840A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Il est créé une mention complémentaire « joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.