Décision n° 2002-161 du 12 février 2002 portant abrogation de la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 reconduite par décisions n° 96-1006 du 3 septembre 1996 et du 11 septembre 2001 et des décisions n° 2001-06 du 16 janvier 2001 et n° 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM