Décret n° 2002-627 du 26 avril 2002 ouvrant une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUU0200750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/EQUU0200750D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/2002-627/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est ouverte, en vue de tirer les conséquences de l'abandon des projets suivants inscrits à ce schéma :
1° Boulevard intercommunal de l'Essonne entre l'autoroute A 6 et la RN 6 ;
2° Section de l'autoroute A 16 entre l'autoroute A 1 et le boulevard intercommunal du Parisis ;
3° Autoroute A 103.