Annexe
A N N E X E
Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de ces annexes, par la portée des codes NC. Lorsqu'un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE I
Croatie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2002 page 1150 à 1152
PARTIE II
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2002 page 1150 à 1152
PARTIE III
Slovénie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2002 page 1150 à 1152