L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 29 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001.
Conformément à ses dispositions, des contingents tarifaires communautaires sont ouverts, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à l'importation de certains vins originaires des républiques visées en titre suivant les conditions spécifiées en annexe.
L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires est soumise à la présentation d'un document VI 1 ou d'un extrait VI 2, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture).
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.