Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFD0201042A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2° du C (Services de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
« 2° Direction centrale du génie : M. le général Marcel Keiflin, directeur. »