Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFD0201042A/jo/texte

Texte n°44


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2° du C (Services de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
    « 2° Direction centrale du génie : M. le général Marcel Keiflin, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.


Alain Richard