Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

Version INITIALE

NOR : MESS0221248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MESS0221248A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le titre de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. »