Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

Version INITIALE

NOR : MESS0221248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MESS0221248A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.