Arrêté du 19 novembre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : ATEP0100406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/19/ATEP0100406A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.