Décret n° 2002-610 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : PRMG0270236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/PRMG0270236D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/2002-610/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7700 à 7701