Article 7
L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFM0201567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201567A/jo/article_7
Texte n°68
L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.
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