Article 6
L'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs à allumage à compression destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
NOR : ATEP0210108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ATEP0210108A/jo/article_6
Texte n°51