Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205517A

Texte n°52


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie Toledano, chargée de mission au cabinet du Premier ministre, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Lionel Jospin

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