Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200731A/jo/article_6

Texte n°93

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7985 à 7988