Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MESG0220984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/MESG0220984A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.