Arrêté du 22 avril 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Version INITIALE

NOR : MENP0201031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENP0201031A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2002 :
Cours 57,56 EUR
Travaux dirigés 38,38 EUR
Travaux pratiques 25,58 EUR
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, la mention : « 7 158,61 EUR » est remplacée par : « 7 201,56 EUR » et la mention : « 111,85 EUR » est remplacée par : « 112,52 EUR ».