Arrêté du 22 avril 2002 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2002-2003

Version INITIALE

NOR : MENS0201012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENS0201012A/jo/texte

Texte n°44


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales ;
Vu l'avis du ministre de la défense du 18 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2002,
Arrête :


  • Durant l'année scolaire 2002-2003, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « l'échange ».


  • La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel