Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2002 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2002-2003
NOR : MENS0201012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENS0201012A/jo/article_2
Texte n°44