Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0101930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/EQUA0101930A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux visites techniques plus spécialisées qui visent à garantir la pérennité de l'ouvrage en évaluant ses besoins de maintenance préventive ou correctrice, ainsi qu'à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
- aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril aviaire.