Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre

Version INITIALE

NOR : AGRG0102571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/17/AGRG0102571A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Lorsqu'en application de l'article L. 251-3 du code rural une lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) est conduite avec des préparations contenant de la bromadiolone sans préjudice des autres moyens de destruction, cette lutte a lieu dans les conditions fixées ci-après.