Article 24
Les candidats admis en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés élèves officiers de l'Ecole navale. Ils sont nommés en qualité d'aspirant au 1er février suivant leur admission à l'Ecole navale.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
NOR : DEFP0201088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201088A/jo/article_24
Texte n°50