Centre hospitalier de Moze (07 - Saint-Agrève)

Accord collectif d'entreprise du 7 février 2001, modifié par avenant du 5 décembre 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Institut Jean-Godinot (51 - Reims)

Accord d'entreprise n° 18 du 13 juin 2001 relatif à la formation professionnelle.
Accord d'entreprise n° 19 du 22 octobre 2001 relatif aux opérations d'habillage et de déshabillage du personnel non cadre.

Centre Paul-Strauss (67 - Strasbourg)

Accord d'entreprise du 6 novembre 2001 relatif à la mise en place du compte épargne temps.