Article 1
Le Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES) est constitué auprès du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
NOR : SANH0221212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANH0221212A/jo/article_1
Texte n°20