Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

Version INITIALE

NOR : AGRR0200050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/26/AGRR0200050A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.