Arrêté du 12 mars 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Version INITIALE

NOR : MENE0200624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MENE0200624A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.