Décret du 10 juillet 1997 portant promotion et nomination dans l'armée active

Version INITIALE

Au grade de commissaire lieutenant


Les officiers qui sont issus de l'Ecole du commissariat de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août 1976.