Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel d'Orléans


M. Jean Veille, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Letard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de chambre: Mme Nadine Vallée, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.