Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel: sur sa demande, M. Christian Tribout, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy, en remplacement de Mme Sery-Loup, nommée juge au tribunal de grande instance de Nancy.