Décret du 3 décembre 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Au grade d'officier


M. Buffat (Adrien, Hubert), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 21 juin 1985.
M. Mignot (Claude, Joseph), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 29 février 1980.