Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Perrin, nommée vice-président du premier grade, premier groupe.