Cour d'appel de Douai
Président de chambre: M. Renaud Bouly de Lesdain, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Ergal, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Sur sa demande, M. Bernard Mericq, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mme Hannecart.
Mme Dominique Jayer, épouse Rolin, président du tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mme Giroud, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Michel Gasteau, avocat, en remplacement de M. Bouly de Lesdain.
Conseiller du second grade: Mlle Catherine Schneider, premier juge placé auprès du premier président de ladite cour (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: Mlle Judith Deltour, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Schneider.
Substitut placé auprès du procureur général: Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, auditeur de justice, en remplacement de M. Courtin.