Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110039D

Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne: M. Jean-Pierre Will, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Philipp, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.