Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110039D

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau: Mme Nicole Baechler-Delettre, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Esslinger, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.