ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTAT A

(Art. 56)

Tableau des voies et moyens applicables au budget de 1991

I. - BUDGET GÉNÉRAL

Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 0303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all