Arrêté du 9 avril 1990 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1990 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : RESZ9000082A

Laboratoire des matériaux moléculaires, Thiais.


Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Chimie organique multifonctionnelle, Orsay.


Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.


Administration I.N2.P3. 1 poste.
Unité < >, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.




Séance du jeudi 12 avril 1990


Ordre du jour prioritaire

1o Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 229,
1989-1990);
Examen des rapports sur les textes suivants:
- projet de loi no 197 (1989-1990) modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions. - M. Philippe de Bourgoing, rapporteur;
- projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides. - M. Paul Masson, rapporteur.


Questions diverses.