ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 novembre 1995 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Au grade de chevalier


M. Abid (William), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Pontoise; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles.
M. Armand (Serge, Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et militaires.
M. Arnaud (Fernand), président du tribunal de commerce de Marseille; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Avril (Pierre), avoué près la cour d'appel de Dijon; 20 ans d'activités professionnelles.
M. Bachelier (Gilles), attaché d'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires.
M. Bailly (Pierre, Marie), président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 25 ans de services civils et militaires.
M. Barbier (Alain), avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Baron (Jean), commissaire-priseur à Montargis; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Barthélemy (Denis, André), conseiller à la cour d'appel de Paris; 25 ans de services civils et militaires.
M. Beney (Jean-Marie, Philippe), substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles; 16 ans de services civils et militaires.
M. Bougon (Jean-François, Xavier), conseiller à la cour d'appel de Besançon;
20 ans de services civils et militaires.
M. Bouly de Lesdain (Renaud, Joseph), président de chambre à la cour d'appel de Douai; 21 ans de services civils et militaires.
M. Breton (Hubert, Marcel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete; 36 ans de services civils et militaires.
M. Brunhes (Romain, Marie), président de chambre à la cour d'appel d'Amiens;
22 ans de services civils et militaires.
Mme Brunet, née Blant (Denise), greffier au tribunal de grande instance de Paris; 26 ans de services civils.
M. Cadiot (Christian, Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon; 20 ans de services civils et militaires.
Mme Ceccaldi (Martine), premier substitut à l'administration centrale; 17 ans de services civils.
M. Chabert (Christian), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Alsace; 38 ans de services civils et militaires.
M. Champetier de Ribes (Philippe), avocat au barreau de Paris; 18 ans d'activités professionnelles.
M. Chevalier (Claude, Albert), avocat général près la cour d'appel de Metz; 23 ans de services civils et militaires.
Mme Colas (Evelyne, Françoise, Odile), épouse Simon, président de chambre au tribunal administratif de Versailles; 26 ans de services civils.
M. Collin (Pierre), président du tribunal de commerce de Langres; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Cosson (Jean, Louis), notaire à Voves; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Dejean de la Batie (Chantal, Marguerite), épouse Potier, conseiller à la cour d'appel de Paris; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles.
Mme Delaporte (Francine, Marie), épouse Segondat, président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils.
M. Dubouloz (Jean-Marie, Armand), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Mme Etevenon (Claude, Renée), épouse Galabru, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils.
Mme Fontaine (Michelle, Marie), président de la chambre, détachée à Cayenne,
de la cour d'appel de Fort-de-France; 25 ans de services civils.
M. Gagnard (Alain), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains; 29 ans de services civils et militaires.
M. Gayat de Wecker (Louis), conseiller à la cour d'appel de Bourges; 23 ans de services civils.
M. Gosselin (Philippe, André), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille; 22 ans de services civils et militaires.
Mme Hatt, née Delarbre (Jeannine), juge au tribunal de grande instance de Paris; 35 ans de services civils.
Mme Husson (Marie-Françoise, Anne), président de chambre à la cour d'appel de Nancy; 42 ans de services civils.
M. Joubrel (Michel, Yves), premier substitut à l'administration centrale; 16 ans de services civils.
M. Ker (Philippe, Fernand), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges; 23 ans de services civils et militaires.
M. Knittel (Roger, Antoine), huissier de justice à Rambervillers, ancien président d'une chambre départementale d'huissiers de justice; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Landry (Daniel), avocat au barreau du Mans; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Langlade (Martine), épouse Néraud le Mouton de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat; 19 ans de services civils.
Mme Lasserre (Michèle, Yvonne), épouse Appietto, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Laurans (Jean-Paul, Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris; 21 ans de services civils et militaires.
M. Lebray (Xavier), avocat au barreau de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Lehuérou-Kérisel (Jean-Bruno), expert national, président d'une compagnie d'ingénieurs experts; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Le Reste (Jean), vice-président honoraire au tribunal de commerce de Vannes; 44 ans d'activités professionnelles.
Mme Le Vai (Claire, Annick), épouse Lacaze, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 24 ans de services civils.
M. Levis (Daniel), maître des requêtes au Conseil d'Etat; 20 ans de services civils et militaires.
M. Marcus (Bruno), avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils.
Mme Marsat, née Paton (Claire), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 25 ans de services civils.
Mme Marsault (Hélène), sous-directeur à l'administration centrale; 19 ans de services civils.
Mme Mollon (Annie), épouse Plantard, conseiller à la cour d'appel de Montpellier; 25 ans de services civils.
Mme Paley (Catherine), épouse Vincent, avocat au barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles.
M. Perret (Bernard, Pierre), avocat général près la cour d'appel de Reims; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires.
M. Philippoteaux (Yves, Marie), président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne; 32 ans de services civils et militaires.
M. Repiquet (Yves), avocat au barreau de Paris; 23 ans d'activités professionnelles.
M. Richard (Daniel), avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Ringlé (Marc, Albert), avocat au barreau de Marseille; 21 ans d'activités professionnelles.
M. Robin (Gérard, Jean), directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes de Dijon; 26 ans de services civils et militaires.
M. Roche (Pierre, Henri), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes; 28 ans de services civils et militaires.
M. Saint-Macary (Yves, Marie), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes; 23 ans de services civils et militaires.
M. Salmon (Bernard), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen; 26 ans de services civils et militaires.
Mme Sant (Colette, Juliette), conseiller référendaire à la Cour de cassation; 19 ans de services civils.
M. Sarda (Michel, Edouard), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance; 41 ans de services civils et militaires et d'activités professionnelles.
M. Schaffhauser (Dominique), président du tribunal de grande instance de La Rochelle; 22 ans de services civils et militaires.
Mme Schorr (Marie-Marguerite), épouse Fiault, greffier divisionnaire à la Cour de cassation; 33 ans de services civils.
Mme Sem, née Reillon (Martine, Simone), premier substitut à l'administration centrale; 20 ans de services civils.
M. Suquet (Henri, Jean), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau; 21 ans de services civils et militaires.
M. Tardo-Dino (Camille, Albert), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil; 18 ans de services civils.
M. Varcin (Jean-Marie), président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 26 ans d'activités professionnelles.
M. Vernette (Joseph, Jean, Paul), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires.
M. Vogt (Patrick, Georges), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux; 22 ans de services civils et militaires.
M. Wallon (Louis, Henri), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras; 20 ans de services civils et militaires.
M. Weibel (Claude, Jacky), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux; 21 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,