Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Mme Dominique Susini, épouse Hayot, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance du Lamentin.
Juge: Mlle Sylvie Tondu, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Chapon.
Mlle Tondu est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Hayot.
Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Porta, épouse Bueno, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Lamouroux, placé en position de service détaché.